Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet : www.lacleduchemin.com.
1. Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande. La validation de la commande par le biais du bouton « Confirmer votre commande » vaut acceptation sans réserve des CGV.
Une fois validée, la commande devient irrévocable. Les données enregistrées par les Éditions La Clé du Chemin constituent la preuve des transactions réalisées entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement sont également considérées comme preuve des transactions financières.
Les Éditions La Clé du Chemin se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
2. Loi applicable
Le site internet www.lacleduchemin.com, étant établi en France, est soumis au droit français. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, régies par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable, y compris la loi Lang sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981).
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toute commande doit être intégralement réglée avant expédition. Les marchandises restent la propriété des Éditions La Clé du Chemin jusqu’à leur paiement complet.
4. Livraison
4.1. Conditions générales
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les envois sont réalisés via notre prestataire habituel (La Poste) ou tout autre transporteur désigné par les Éditions La Clé du Chemin.
Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le client est tenu de l’indiquer clairement lors de la commande.
À réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage, le contenu des produits livrés, ainsi que leur conformité avec la commande (quantité, référence, état, etc.). Toute anomalie constatée doit être signalée aux Éditions La Clé du Chemin dans un délai de 48 heures après réception.
4.2. Délais
France métropolitaine : Les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception du paiement.
DOM-TOM et international : Les délais de livraison peuvent être rallongés de 8 jours supplémentaires.
Les délais mentionnés excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En cas de force majeure, les délais peuvent être prolongés.
4.3. Circonstances indépendantes de notre volonté
Les Éditions La Clé du Chemin ne peuvent être tenues responsables des pertes, dommages ou défauts de livraison résultant de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que :
Des défauts liés à la nature de l’envoi (contenu fragile, etc.).
Des actes, omissions ou négligences de tiers (expéditeur, transporteur, administration douanière, etc.).
4.4. Produits endommagés
En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit refuser la livraison auprès du transporteur. Une réclamation doit être adressée aux Éditions La Clé du Chemin pour obtenir un remplacement ou un échange. Aucun remboursement ne sera effectué.
4.5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est pas en stock au moment de la commande, les Éditions La Clé du Chemin informeront le client et proposeront soit un délai de réapprovisionnement, soit un remboursement.
5. Erreur dans l’adresse de livraison
En cas de retour d’un colis pour cause d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client. La livraison sera effectuée après correction de l’adresse et réception du paiement des frais supplémentaires.
6. Paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer :
Par chèque.
En ligne, via carte bancaire, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Woocommerce.
La facture est adressée dès réception du règlement. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Responsabilité
Les Éditions La Clé du Chemin ne peuvent être tenues responsables des dommages indirects liés à la commande, tels que la perte de revenus ou de bénéfices.